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Organiser mon arrêt d'indépendante

Deux conditions décident de tout, et se préparent des mois à l'avance : huit semaines d'arrêt total, et un seuil de revenu.

Organisme
CPAM / Assurance Maladie
Quand s'en occuper
environ 3 mois avant le terme
Repère, pas délai légal

PREMIÈRE CONDITION — L'ARRÊT TOTAL. Les prestations exigent que tu cesses toute activité professionnelle pendant AU MOINS 8 SEMAINES, DONT 6 APRÈS l'accouchement. L'allocation de repos maternel est d'ailleurs versée en deux fois : la moitié au début du congé, la moitié à la fin des 8 semaines obligatoires. Émettre une facture pendant cette période, « juste un petit truc », peut tout remettre en cause.

Il faut aussi justifier de 6 mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement.

SECONDE CONDITION — LE SEUIL DE REVENU. Si ton revenu annuel moyen des trois dernières années civiles est inférieur à 4 582 €, l'allocation forfaitaire est réduite à 10 % de son montant, et tes INDEMNITÉS JOURNALIÈRES SONT DE 0 €. Pas réduites : nulles.

Ce seuil correspond à 10 % de la moyenne du plafond de la Sécurité sociale sur les trois années considérées — c'est pourquoi il ne tombe pas sur un chiffre rond.

CE QU'IL FAUT PRÉPARER : prévenir tes clients, organiser un remplacement, constituer la trésorerie des 8 semaines. Rien de tout cela ne s'improvise au 8e mois.

Documents nécessaires

Tes avis d'imposition des 3 dernières années
Attestation d'interruption d'activité
Source officielle
ameli.fr
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