IJ maternité indépendante (TNS)

Régime des travailleuses indépendantes (TNS) — depuis 2020 géré par la CPAM (et non plus par le RSI).

Durée du congé

Identique aux salariées (16 / 26 / 34 / 46 semaines).

Deux prestations cumulables

1. Allocation forfaitaire de repos maternel

• •Montant 2026 : 4 005 € (= plafond mensuel de la sécurité sociale)
• •Versée en 2 versements égaux : moitié au début du congé, moitié à la fin de la cessation obligatoire de 8 semaines

2. Indemnités Journalières (IJ)

• •Montant 2026 : 65,11 €/jour maximum
• •Calcul : 1/56 d'un montant fixé à 2 fois le SMIC mensuel (date de cessation)
• •⚠️ Si le revenu annuel moyen (RAAM) est inférieur à 4 582 € (2026, soit 10% du PASS, calculé sur la moyenne des 3 dernières années) : les prestations ne sont pas supprimées mais réduites à 10 % — l'allocation forfaitaire de repos maternel est ramenée à 400,50 € (au lieu de 4 005 €) et l'indemnité journalière forfaitaire à 6,584 €/jour

Conditions d'ouverture

• •6 mois d'affiliation comme TNS à la date présumée d'accouchement
• •Cessation totale d'activité pendant la période d'indemnisation
• •Cessation obligatoire de 8 semaines minimum (dont 6 semaines post-natal)

Procédure

1. 1Déclaration de grossesse à la CPAM via ameli.fr
2. 2Lors de la cessation : transmission certificat de cessation
3. 3Versements automatiques (allocation forfaitaire et IJ)

Conjointe collaboratrice : mêmes droits si déclarée comme telle au RCS / RM.

Vérifié le 27/04/2026 sur ameli.fr · valeurs 2026 (PASS, SMIC) actualisées au 01/01/2026