Préparer les documents pour la déclaration de naissance
Rassembler les documents nécessaires pour déclarer la naissance dans les 5 jours.
Organisme
Mairie
Quand s'en occuper
dans le mois qui précède le terme
Repère, pas délai légal
- Rassemble les documents AVANT l'accouchement — tu n'auras pas le temps après
- Pièces d'identité des deux parents
- Justificatif de domicile < 3 mois (des 2 parents ou du déclarant)
- Livret de famille si vous en avez déjà un
- Acte de reconnaissance anticipée si la reconnaissance a été faite avant (simplifie la démarche)
- Le certificat médical de naissance sera remis par la maternité le jour J — tu n'as rien à préparer pour ça
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours (jour accouchement pas compté, prolongé si dernier jour férié)
Peut être faite par le père, la mère OU toute personne présente à l'accouchement (ex: grand-parent, sage-femme)
Si la reconnaissance n'a pas été faite avant et que le père veut reconnaître à ce moment → il doit aussi apporter son justif domicile < 3 mois
Documents nécessaires
Pièces d'identité des 2 parents
Justificatif de domicile < 3 mois
Livret de famille (si existant)
Acte de reconnaissance anticipée (si faite avant)
Source officielle
service-public.gouv.fr