Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026 · Applicable au site bebeadmin.fr et à l'application mobile BébéAdmin
Version du 7 octobre 2026 : retrait de l'assistant IA et du coffre-fort de documents.
1. Présentation du service
BébéAdmin est un service accessible depuis le site bebeadmin.fr et depuis une application mobile native (iOS et Android), édité par Solal Sanchez, Entrepreneur Individuel (EI), 40 Rue Carnot, 64000 Pau — contact@bebeadmin.fr.
Le service aide les futurs et jeunes parents dans leurs démarches administratives, pendant la grossesse et après la naissance. Il comprend une checklist personnalisée des démarches, un simulateur d'aides et des rappels (email, notification push et notification dans l'application). Les fonctions personnalisées s'utilisent dans l'application mobile ; le site présente les démarches, des guides et le simulateur.
2. Gratuité et accès
BébéAdmin est gratuit : le site et l'application mobile ne proposent aucune offre payante, aucun abonnement ni achat intégré, et ne demandent aucun moyen de paiement.
Les fonctions personnalisées (checklist, rappels) nécessitent la création d'un compte (adresse email, Google ou Apple). Les fiches démarches, les guides et le simulateur du site sont consultables sans compte. L'utilisateur doit avoir au moins 15 ans, âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données en France (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment, sans frais ni justification, en supprimant son compte (article 10).
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via son compte est réputé effectué par lui. En cas de compromission, l'utilisateur doit contacter contact@bebeadmin.fr immédiatement.
4. Données saisies
Les informations renseignées (date de naissance ou date prévue d'arrivée du bébé, situation familiale, emploi, logement) sont utilisées pour fournir le service : personnaliser la checklist, estimer les aides et envoyer les rappels ; et, dans les conditions de la politique de confidentialité, pour des statistiques d'utilisation. Certaines données ne sont traitées qu'avec l'accord explicite de l'utilisateur, retirable à tout moment, comme le détaille la politique de confidentialité. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni exploitées à des fins publicitaires. Leur traitement peut impliquer des prestataires techniques agissant comme sous-traitants pour notre compte (hébergement, envoi d'emails, mesure d'audience) : la liste complète et les transferts hors Union européenne sont détaillés dans la politique de confidentialité.
5. Exactitude des informations
Les informations fournies (démarches, délais, montants d'aides) sont données à titre indicatif et s'appuient sur la réglementation française en vigueur au moment de leur rédaction. BébéAdmin ne peut être tenu responsable d'une inexactitude ou d'un changement législatif postérieur. En cas de doute, consulter les organismes officiels (CAF, CPAM, Mairie, Service-Public.fr).
6. Rappels et notifications
Les rappels email et push sont envoyés sur la base des deadlines calculées depuis la date de naissance ou la date prévue d'arrivée saisie. L'utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment depuis son compte. BébéAdmin ne garantit pas la délivrabilité des emails (filtres anti-spam) ni des push (réglages et compatibilité de l'appareil).
7. Disponibilité du service
Le service est fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. BébéAdmin se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (code, textes, design, logo, structure des démarches) est la propriété exclusive de Solal Sanchez. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Limitation de responsabilité
BébéAdmin ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du service, d'une décision prise sur la base des informations fournies, ou d'une interruption de service.
10. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Compte → « Supprimer mon compte ») ou par email, comme indiqué sur la page Supprimer mon compte. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de toutes les données personnelles (profil, checklist, inscriptions aux notifications push). Les feedbacks sont anonymisés et conservés pour les statistiques.
11. Modification des CGU
BébéAdmin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Pau seront seuls compétents.
13. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr