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Affiliation régime local Alsace-Moselle

Régime local AM : remboursement renforcé (90% vs 70%) + prestations 100% pour maternité, hospit, soins. Cotisation supplémentaire 1,5%.

Organisme
CPAM / Assurance Maladie
Quand s'en occuper
dans le premier mois
Repère, pas délai légal

Le régime local Alsace-Moselle offre une couverture santé renforcée par rapport au régime général. Vous y êtes affilié(e) automatiquement si vous exercez votre activité professionnelle dans le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) ou la Moselle (57), quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

La seule résidence dans ces départements ne suffit pas : si vous habitez en Moselle mais travaillez ailleurs, vous relevez du régime général. À l'inverse, si vous êtes rattaché(e) à un établissement situé dans ces trois départements et que vous exercez une activité itinérante en dehors (chauffeur, technicien itinérant, commercial, personnel navigant), vous restez affilié(e).

Sont aussi couverts les retraités qui ont relevé du régime local 5 ans avant la retraite (ou 10 ans sur les 15 dernières années) et dont la plus longue durée d'assurance a été accomplie au régime général, ainsi que les ayants droit d'un affilié : conjoint à charge effective, totale et permanente, et enfants sans activité professionnelle jusqu'à 24 ans.

Avantages spécifiques

  • Remboursement à 90% des consultations et soins (vs 70% en régime général)
  • 100% pour : grossesse-maternité, hospitalisation, soins coûteux, examens biologiques
  • Souvent moins de besoin de mutuelle (selon vos soins)

Cotisation

  • Cotisation complémentaire de ~1,5% du salaire (à la charge du salarié)
  • Prélevée automatiquement sur le bulletin de paie

Procédure

Aucune démarche active à faire

  1. Affiliation automatique via votre employeur (s'il est en AM) OU votre CPAM locale
  2. Vérifiez sur ameli.fr que bébé est bien rattaché au régime local

Cas particuliers

  • Mobilité : si vous quittez l'AM, désaffiliation automatique
  • Statut indépendant ou frontalier : conditions spécifiques, vérifiez auprès de la CPAM 67/68/57

💡 Le régime local couvre l'enfant dès sa naissance s'il est rattaché à un parent affilié.

Vérifié le 27/04/2026 sur ameli.fr (CPAM Alsace-Moselle)

Documents nécessaires

Justificatif de domicile en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle)
OU justificatif d'emploi en Alsace-Moselle
Carte Vitale
Source officielle
regime-local.fr
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